Les prestations proposées sur loire-traineaux.fr sont commercialisées par :

Nom commercial : Nom d’un chien

Exploitant : Benoît Riocreux

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 833 396 559

SIRET : 833 396 559 00027

TVA intracommunautaire : FR42833396559

Code APE : 0149Z – Élevage d’autres animaux

Siège :
415 chemin de Cartaire
Lotissement Peybert
42660 Marlhes, France

Site internet : loire-traineaux.fr

Contact : contact@loire-traineaux.fr

L’accès au site loire-traineaux.fr est gratuit, sous réserve des frais de connexion et d’accès au réseau supportés par l’utilisateur.

Loire Traîneaux s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais peut temporairement en suspendre ou limiter l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Une indisponibilité temporaire du site ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à indemnisation.

Loire Traîneaux propose notamment des activités autour des chiens nordiques dans le Pilat :

• balade en traîneau lorsque les conditions le permettent ;

• Cani-Kart ;

• Cani-Rando ;

• prestations et activités destinées aux groupes selon les offres disponibles.

Les caractéristiques, durées, conditions d’accès, tarifs et éventuelles restrictions sont précisés sur les pages des activités au moment de la réservation.

Les photographies et illustrations du site sont présentées à titre indicatif. Le terrain, les chiens participant à l’activité, la végétation, la météo, la neige ou l’environnement peuvent naturellement différer des visuels présentés.

La sécurité des participants et le bien-être des chiens restent prioritaires et peuvent conduire à adapter le déroulement de la prestation.

Pour réserver une activité, le client doit notamment :

• sélectionner l’activité souhaitée ;

• choisir une date ou un créneau disponible lorsque cette option est proposée ;

• renseigner les informations demandées ;

• vérifier les éléments de sa réservation ;

• accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;

• valider la commande ;

• effectuer le règlement selon le moyen de paiement proposé.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation de la commande et, lorsqu’il est requis, réception du paiement.

Une confirmation est adressée par courrier électronique. Le client doit la conserver jusqu’à la réalisation de la prestation.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail et des informations qu’il communique.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation.

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils comprennent les éléments explicitement inclus dans la prestation réservée.

Les éventuels services, options ou prestations supplémentaires font l’objet d’un tarif distinct lorsqu’ils ne sont pas compris dans l’offre initiale.

Une modification ultérieure des tarifs ne modifie pas le prix d’une réservation déjà validée, sauf demande de modification de la prestation par le client et acceptation par Loire Traîneaux.

Le règlement intervient selon les modalités proposées au moment de la réservation.

Les moyens de paiement pouvant être proposés comprennent notamment :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• Chèque-Vacances Connect ANCV ;

• tout autre moyen de paiement expressément proposé lors de la commande.

Lorsque des arrhes, acomptes ou modalités de paiement particulières sont prévus dans le cadre d’un devis ou d’une prestation spécifique, ces conditions sont indiquées sur le document concerné.

Une réservation nécessitant un paiement n’est définitivement validée qu’après confirmation du règlement selon les modalités prévues.

La prestation est exécutée à la date et selon le créneau confirmés lors de la réservation.

Le client doit se présenter au lieu et à l’horaire communiqués par Loire Traîneaux.

Le client est responsable de prévoir une tenue et un équipement adaptés à une activité pratiquée en extérieur et aux conditions météorologiques du jour.

La prestation est considérée comme exécutée lorsqu’elle a été réalisée conformément à la réservation, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les conditions naturelles, la sécurité ou le bien-être des chiens.

Toute réservation confirmée engage le client et Loire Traîneaux.

MODIFICATION À LA DEMANDE DU CLIENT

Un changement de date peut exceptionnellement être accepté en cas de motif sérieux ou de force majeure, sous réserve :

• de l’accord préalable de Loire Traîneaux ;

• de la disponibilité d’un autre créneau ;

• du maintien de la prestation dans la saison concernée.

Lorsqu’une modification est acceptée, elle peut être limitée à un seul changement et ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Les conditions suivantes sont appliquées selon les règles prévues lors de la réservation :

• moins de 30 jours avant la date prévue : la demande reste soumise à l’acceptation de Loire Traîneaux ;

• moins de 10 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation reste dû ;

• en cas de maladie, décès ou événement exceptionnel dûment justifié, une solution peut être étudiée sur présentation d’un justificatif adapté.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dès que possible à Loire Traîneaux.

Les activités proposées par Loire Traîneaux sont des activités de pleine nature dépendant directement :

• de la météo ;

• de l’enneigement ;

• de l’état du terrain ;

• des températures ;

• de la sécurité des participants ;

• de l’état physique et du bien-être des chiens.

Lorsque les conditions ne permettent pas la pratique du traîneau dans de bonnes conditions, Loire Traîneaux peut remplacer la sortie initialement prévue par une sortie en Cani-Kart.

Cette adaptation fait partie des contraintes propres à l’activité et ne constitue pas, à elle seule, un motif d’annulation, de report ou de remboursement.

Lorsque les conditions sont jugées incompatibles avec toute activité dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de bien-être animal, Loire Traîneaux peut décider de reporter ou d’annuler la prestation.

En cas d’annulation décidée par Loire Traîneaux sans prestation alternative possible, une solution de report ou de remboursement est proposée selon les circonstances.

Les activités se déroulent en extérieur et peuvent présenter des contraintes physiques liées notamment au terrain, aux conditions météorologiques et à la présence d’animaux.

Le participant doit respecter les consignes communiquées par le musher ou l’encadrant.

Loire Traîneaux peut refuser la participation ou interrompre la prestation d’une personne :

• dont l’état physique paraît incompatible avec l’activité ;

• qui ne respecte pas les consignes de sécurité ;

• dont le comportement présente un risque pour elle-même, les autres participants ou les chiens ;

• qui adopte un comportement inadapté envers les animaux.

Lorsqu’une interruption est imputable au comportement ou à l’inaptitude manifeste d’un participant, aucun remboursement automatique n’est dû.

Chaque participant doit prévoir une tenue adaptée aux conditions extérieures et signaler avant l’activité toute information susceptible d’affecter sa participation en sécurité.

Lorsque l’utilisation d’un compte client est proposée ou nécessaire, les informations renseignées doivent être exactes et tenues à jour.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer Loire Traîneaux dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Les règles relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant certaines activités.

L’utilisation d’une image permettant d’identifier clairement une personne doit respecter les règles applicables au droit à l’image et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une autorisation adaptée.

Un participant qui ne souhaite pas apparaître dans les contenus de communication de Loire Traîneaux est invité à le signaler à l’équipe avant le début de l’activité.

Une demande concernant l’utilisation ou le retrait d’une image peut également être adressée via le formulaire dédié aux données personnelles.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, conformément aux exceptions prévues pour certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées entrant dans ce cadre.

Les activités Loire Traîneaux réservées pour une date ou un créneau déterminé sont donc susceptibles de relever de cette exception.

Le client est invité à vérifier attentivement la date, le nombre de participants et les caractéristiques de la prestation avant validation de sa réservation.

Les demandes d’annulation ou de modification restent alors soumises aux conditions prévues dans les présentes C.G.V.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu Loire Traîneaux afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

contact@loire-traineaux.fr

www.loire-traineaux.fr

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué par l’entreprise.

Médiateur indiqué dans les présentes C.G.V. :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

E-mail : contact@cm2c.net

Site internet : www.cm2c.net

La médiation a pour objectif de rechercher une solution amiable au différend.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la proposition issue de la médiation et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Selon la nature de l’événement, l’exécution de la prestation peut être suspendue, reportée ou rendue impossible.

Lorsque l’activité ne peut définitivement pas être réalisée en raison d’un événement de force majeure, Loire Traîneaux et le client recherchent la solution adaptée à la situation, dans le respect des règles applicables et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français.

Les relations contractuelles entre Loire Traîneaux et le client sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable puis, lorsque cela est applicable, à recourir au dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de règlement amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Lorsqu’un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique en dehors de sa relation avec Loire Traîneaux, il peut utiliser le dispositif d’opposition à la prospection téléphonique prévu par la réglementation française.

Les informations relatives au dispositif Bloctel sont disponibles sur le site officiel bloctel.gouv.fr.